Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre, tout accord et toute utilisation du Logiciel too-doo entre too-doo BV et ses Clients et Utilisateurs, conformément au droit belge.
too-doo : la société à responsabilité limitée too-doo BV, dont le siège est établi Antwerpse Steenweg 19, 9080 Lochristi, et dont le numéro d'entreprise est BE 0899.636.101.
Client : toute personne physique ou morale qui n'est pas un consommateur au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique belge, le consommateur étant défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
Utilisateur : toute personne physique désignée par le Client, quel que soit son statut ou sa relation contractuelle avec le Client, qui utilise le Logiciel fourni par too-doo conformément aux présentes Conditions générales.
Logiciel : la plateforme numérique fournie par too-doo pour l'exécution et le suivi des processus d'entreprise du Client, ainsi que pour la gestion et la planification des audits.
Accord : l'accord conclu entre too-doo et le Client concernant le Logiciel.
Loi du 2 août 2002 (telle que modifiée par la loi du 14 août 2021) : la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (M.B. 07.08.2002).
Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre et mise à disposition du Logiciel entre too-doo et le Client, ainsi qu'à toute utilisation par un Utilisateur.
too-doo met les présentes Conditions générales à disposition sur son site web (www.too-doo.be) ; elles doivent être expressément acceptées par le Client à chaque commande. Le Client garantit en outre que chaque Utilisateur acceptera et respectera également expressément les présentes Conditions générales.
too-doo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales en publiant une nouvelle version sur le site web précité. Ces nouvelles Conditions générales ne régiront la relation contractuelle qu'après que le Client y ait de nouveau consenti, étant entendu que les modifications non substantielles ou les conditions d'utilisation inhérentes au Logiciel too-doo s'appliqueront automatiquement.
Si too-doo a toléré, de manière explicite ou implicite, des dérogations aux présentes Conditions générales pendant une période plus ou moins longue, cela ne porte en rien atteinte à son droit d'exiger à nouveau le respect direct et strict des présentes Conditions générales.
Si une offre ou toute autre proposition de too-doo a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, too-doo le mentionnera expressément. Les remises éventuellement accordées ne s'appliquent qu'une seule fois.
L'offre ou toute autre proposition de too-doo contient les informations nécessaires pour que le Client comprenne clairement les droits et obligations liés à son acceptation.
Sauf dérogation expresse, les prix communiqués et/ou publiés par too-doo pour la mise à disposition du Logiciel sont toujours exprimés en euros (€) et hors TVA. Toute augmentation du taux de TVA entre la commande et la mise à disposition du Logiciel est à la charge du Client. Les commandes sont facturées aux prix et Conditions générales en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.
too-doo n'est pas lié par des mentions de prix manifestement erronées, par exemple en cas d'erreurs d'impression ou de langue. Le Client ne peut en tirer aucun droit.
too-doo a le droit de revoir annuellement le prix de la mise à disposition du Logiciel et d'appliquer une indexation.
Le Client est considéré comme seul responsable de la commande et du paiement. Si la commande est passée par un tiers, elle est réputée avoir été passée au nom et pour le compte du Client.
Au démarrage, too-doo envoie une facture au Client. Cette facture doit être payée avant le début de l'intégration (onboarding). Le Client reçoit chaque année une facture de renouvellement, envoyée un mois avant la date d'échéance de la licence, qui doit être payée au plus tard à cette date d'échéance.
La licence n'est activée ou renouvelée qu'à réception du paiement. En cas de non-paiement de la facture de renouvellement, too-doo a le droit de suspendre la licence, ce qui prive le Client de tout accès et de toute utilisation du Logiciel.
Les factures sont mises à disposition par too-doo par e-mail.
Chaque facture de too-doo au Client mentionne au moins le numéro de facture, le prix d'achat du Logiciel et le taux de TVA applicable.
En cas de retard de paiement du Client, des intérêts de retard sont dus conformément à la loi du 2 août 2002. Ces intérêts, au taux de 8 %, courent de plein droit à partir du lendemain de la date d'échéance de la facture, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
En cas de retard de paiement du Client, too-doo a également droit au remboursement des frais de recouvrement conformément à la loi du 2 août 2002. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à 10 % du principal de la facture impayée. Les frais de recouvrement judiciaires correspondent aux frais réellement supportés par too-doo.
En cas de retard de paiement du Client, le montant dû est en outre majoré de plein droit, sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du principal, avec un minimum de 50,00 €.
Tout paiement est toujours imputé sur la facture impayée la plus ancienne.
En cas de résiliation des licences avant la fin de leur durée, le Client peut continuer à utiliser le Logiciel (et les licences) jusqu'à la fin de la période de licence contractuellement convenue. Aucun remboursement n'est effectué et, sauf convention contraire, une période de licence est d'au moins un an.
L'accord/les licences sont conclus pour une durée minimale d'un an et sont automatiquement renouvelés chaque fois pour une année supplémentaire, sauf préavis écrit du Client dans les soixante (60) jours précédant chaque anniversaire de l'Accord. Si le Client ne résilie pas l'accord/les licences à temps, une nouvelle période de licence d'un an débutera à chaque fois, sauf accord contraire entre too-doo et le Client.
too-doo s'efforce de livrer le Logiciel exempt de défauts et de fournir le meilleur service possible, mais vous comprenez et acceptez que le Logiciel soit fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie supplémentaire.
Si le Logiciel ne correspond pas, pour quelque raison que ce soit, à la commande du Client, ou présente des défauts, le Client doit le signaler par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables, sous peine de forclusion ; à défaut, le Client est réputé avoir accepté la livraison de manière inconditionnelle et définitive. La charge de la preuve de cette protestation écrite et en temps utile incombe exclusivement au Client.
Il n'y a pas de non-conformité ni d'autre défaut au sens du présent article si (i) le défaut résulte d'un accident, d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation par le Client, ou (ii) le Client avait connaissance du défaut avant la livraison, ou aurait raisonnablement dû en avoir connaissance, et y a néanmoins consenti.
too-doo n'est pas tenu d'indemniser le Client pour des vices cachés dont elle n'avait pas connaissance.
too-doo ne peut être tenu responsable des dommages causés aux personnes, aux biens, aux animaux, aux services ou aux données qui résulteraient directement ou indirectement de la mise à disposition du Logiciel, sauf en cas de fraude ou de dol.
too-doo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement d'une utilisation incorrecte du Logiciel par le Client ou l'Utilisateur.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Client indemnisera et dégagera too-doo de toute responsabilité pour tous dommages, pertes et frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) résultant : (1) de la violation du présent accord par le Client ou l'Utilisateur qu'il a désigné ; (2) de tout contenu généré par les utilisateurs ; (3) de toute violation de la loi ou des droits de tiers par le Client ou l'Utilisateur qu'il a désigné.
La responsabilité maximale de too-doo envers le Client et/ou l'Utilisateur est limitée au chiffre d'affaires généré par too-doo auprès du Client au cours des 12 derniers mois. Les dommages indirects sont en outre exclus, de sorte que too-doo ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement contractuel de too-doo.
Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et noms de domaine de too-doo, ainsi que toutes les autres caractéristiques de la marque too-doo, sont la propriété exclusive de too-doo ou de ses concédants de licence. Le Client n'a aucun droit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de too-doo à des fins commerciales ou non commerciales, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales ou accord exprès de too-doo.
Il est interdit au Client ou à l'Utilisateur de reproduire, copier ou utiliser le Logiciel à toute fin autre que celle à laquelle il est destiné.
Il est interdit au Client ou à l'Utilisateur de traduire, adapter, arranger ou modifier de toute autre manière le Logiciel, ou de faire réaliser de telles opérations par un tiers, sans l'accord écrit et exprès préalable de too-doo.
Il est interdit au Client ou à l'Utilisateur de distribuer le Logiciel, y compris de le louer ou de le prêter, sans l'accord écrit et exprès préalable de too-doo.
Le Client et/ou l'Utilisateur n'acquièrent qu'une licence personnelle, incessible, limitée, non exclusive et limitée dans le temps (sans droit d'octroyer des sous-licences) pour utiliser le Logiciel en bon père de famille à des fins internes, conformément aux présentes Conditions générales et à la documentation (d'utilisation) fournie par too-doo. Aucun droit de propriété intellectuelle de too-doo ne sera par ailleurs transféré au Client, sauf convention contraire expresse et écrite.
Toute violation par le Client ou l'Utilisateur de l'une des dispositions ci-dessus du présent article 8 donnera à too-doo le droit de résilier immédiatement l'Accord pour manquement grave, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts au profit de too-doo. Ces dommages-intérêts s'élèvent à au moins 30 % du principal, avec un minimum de 3 500,00 €, étant entendu que too-doo a le droit de réclamer des dommages supplémentaires si le préjudice réel est plus élevé.
Les Utilisateurs peuvent publier, télécharger et/ou partager du contenu et des contributions sur le Logiciel.
L'Utilisateur garantit, en ce qui concerne tout contenu généré par les utilisateurs qu'il publie sur too-doo, (1) qu'il a le droit de publier ce contenu, et (2) que ce contenu, ou son utilisation par too-doo, ne constitue une violation d'aucun accord, d'aucune législation applicable, ni des droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, les droits d'auteur), de publicité, de la personnalité ou d'autres droits de tiers.
L'Utilisateur est seul responsable de tout le contenu généré par les utilisateurs qu'il publie. too-doo n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs et ne cautionne aucune opinion contenue dans ce contenu.
La relation contractuelle entre too-doo et le Client est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de l'entreprise de Gand.
Si, après avoir lu les présentes Conditions générales, vous avez encore des questions, contactez-nous à l'adresse info@too-doo.be.